Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la boutique en ligne Robinetterie Pro, représentée par Michaël, et ses clients. Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur le site www.robinetteriepro.com. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV et les accepte sans réserve. Le droit applicable est celui de la Suisse, et tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux suisses.
Commande
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes sur notre site. Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Une fois la sélection terminée, il peut procéder au paiement. Une confirmation de commande sera envoyée par email au client, récapitulant les détails de la commande. Les modifications ou annulations de commande ne sont possibles que si elles sont demandées avant l’expédition des produits.
Prix
Les prix affichés sur notre site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis. Les prix appliqués au moment de la commande sont ceux en vigueur à ce moment-là.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur notre site incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que PayPal. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement Stripe et PayPal, garantissant ainsi la sécurité des données financières du client. Le montant total de la commande est débité au moment de la confirmation de la commande.
Livraison
Nous livrons dans les zones suivantes : Europe, Canada, et DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, auquel s’ajoute un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. Les montants applicables seront affichés au panier ou avant le paiement. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Afin d’exercer ce droit, le client doit informer Robinetterie Pro de sa décision par tout moyen écrit. Les exceptions à ce droit peuvent s’appliquer selon la nature des produits.
Retour et remboursement
Le client a 14 jours pour retourner un produit. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat). Le remboursement sur le moyen de paiement initial n’est accordé que sur demande expresse et écrite du client. Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
Seul le prix final réellement payé (après application d’éventuelles réductions) sera remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne seront pas réémis. La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
En cas de défaut de fabrication avéré, Robinetterie Pro se réserve le droit de choisir en priorité la réparation ou le remplacement du produit. Le remboursement ne sera accordé que si ces options ne sont pas réalisables.
Les produits retournés doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous leurs accessoires. Au-delà de 14 jours, la commande sera considérée comme livrée.
Pour les colis déclarés égarés, un délai de réclamation de 45 jours à compter de la date estimée de livraison est accordé. En cas de faute du client (mauvaise adresse), aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé.
En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. En l’absence de preuve de retour fournie par le client, une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Robinetterie Pro garantit que les produits sont conformes aux exigences légales en vigueur, notamment en matière de garantie légale de conformité et de vices cachés, pour une durée de 2 ans.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande et de la relation client. Ces données sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Le client dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles conformément aux réglementations en vigueur.
Litiges
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux suisses. Le client est informé que les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Refus de commandes
Robinetterie Pro se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. Cela inclut la possibilité de limiter les quantités commandées et d’identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et aura la possibilité de choisir un produit de remplacement ou de demander un remboursement.
Exactitude des informations
Bien que nous fassions de notre mieux pour fournir des informations précises, le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels », sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de Robinetterie Pro est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Le client s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, à ne pas copier ou revendre les contenus, à ne pas transmettre de virus ou de codes malveillants, à ne pas usurper une identité ou à ne pas accéder frauduleusement aux systèmes.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser Robinetterie Pro contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront entièrement en vigueur.